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Point d’information particulieremploi

Tél : 03 22 27 21 39

            29, Chaussée d’Hocquet (porte N°3 au fond de la cour)

80100 Abbeville

Harmonessence
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Majoration de salaire pour certification de branche : Une majoration de 3 à 4 % est appliquée sur le salaire horaire brut (sans congés payés) pour les salariés titulaires d'une certification professionnelle en lien avec l'emploi exercé (selon leurs parcours professionnel).


A retenir encore :

Les modalités de calcul des réductions et crédits d'impôt restent à ce jour inchangées ; un contrat de travail doit être établi lorsque le salarié intervient plus de 8 heures la même semaine ou plus de 4 semaines consécutives au domicile de l'employeur ; Divers documents, dont une attestation employeur (document Pôle-Emploi), doivent être remis au salarié au terme de son contrat ;


de nouvelles dispositions vont probablement être prochainement rendues obligatoires par la Convention Collective (n°3180), notamment

en matière de calcul des salaires.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat de Particuliers Employeurs :


www.fepem.fr - Tél : 0825.07.64.64.


Nous vous invitons à compléter et vérifier les informations, ici présentées à titre indicatif, en référence à la

convention collective des Salariés du particulier employeur (n°3180) auprès des organismes suivants :


URSSAF - Tel : 0.820.86.85.84 - Site : www.cesu.urssaf.fr

le Centre des Impôts d'Abbeville (rue du Soleil Levant) - Tel : 03.22.25.49.00

l'Agence Nationale des Services à la Personne : www.servicesalapersonne.gouv.fr


Consulter la Convention Collective sur le site de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr


Pour toute aide ou demande d'information relative au droit du travail contacter :

la DIRECCTE Amiens (ex DDTEFP) au : 03.22.22.41.10

le service juridique du CIDFF (antenne d'ABBEVILLE) au 03.22.31.26.31 Site : www.cidff-somme.fr


L'association HARMONESSENCE se tient bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire

mise à jour : le 31.01.2018

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